>> Cette Note a été mise à jour le 27/12/2009 <<
Bonjour à Toutes et à Tous,
Vous le savez, depuis juillet dernier, le groupe La Poste a mis en place un "Dispositif Aménagé de Fin d'Activité", plus connu sous le sigle DAFA...
Le DAFA c'est :
- A 56 ans, un départ après 6 mois de travail à temps partiel,
- A 57 ans, un départ après 4 mois de travail à temps partiel,
- Rémunération 70% jusqu'à 60 ans,
- Indemnité à 60 ans en fonction de l'ancienneté (jusqu'à 26 000€)
Le BRH publié en juillet, laissait toute latitude aux directions métiers pour décider de l'instaurer ou pas. Hors à ce jour la direction du Courrier n'avait toujours pas statué sur ce dossier stratégique, une décision attendue par de nombreux collègues du courrier...
Nous sommes aujourd'hui en mesure de vous indiquer que "la DÉCISION D'OUVERTURE au courrier est ACTÉE", et que cette déclinaison sera présentée aux organisations syndicales le mercredi 16 décembre au siège en CDSP.
L'entrée en vigueur du dispositif appliqué au courrier serait le 1er Janvier 2010, en ce qui concerne sa mise en place à la Direction Nationale Télévente, cela se ferait dans la foulée...
>> L'effectif particulièrement jeune en Télévente Courrier/Colis, nous laisse présager que quelques départs via le DAFA...
Pour mémoire, ce dispositif concerne uniquement les agents fonctionnaires, et il est précisé que les autres dispositifs liés aux réorganisations actuellement en vigueur dans l’ensemble de La Poste demeurent applicables dans les conditions fixées par les directions de métier.
Il est à noter que les agents qui opterons pour le dispositif aménagé de fin d’activité (DAFA) ne pourront pas travailler pour un autre employeur ou pour un autre service de La Poste pendant toute la durée du dispositif.
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>> Suite à la mise à jour de cette note le dimanche 27 décembre 2009, retrouvez ICI les Documents Officiels du DAFA au Courrier.
L'équipe du Blog
Réponse à G. Ben
(je ferai donc une réponse plus détaillée que la précedente, donc plus longue, dsl)
Chacun peut en convenir, il y a un problème sur le financement des pensions de retraite à moyen terme.
Il existe 4 principaux parametres qui seront mis sur la table de discution (et pas négociation, car c'est du domaine de la loi et non de l'accord...
Rappelons à nouveau qu'aucun syndicat ne signera d'accord).
l'age de départ légal
le nombre de trimestres cotisés/validés
le niveau de la pension (taux de reversion)
le financement (csg;crds, cotisation partronales ou salariales)
Donc pas de formule magique !!!
Aujourd'hui impossible quels paramètres bougeront et comment...
Pour les agents qui optent pour un dispositif de fin de carrière :
les dispositifs sont souvent assortis d'une AFC (qui compense, un peu, le manque à gagner)
Raisonnablement, on peut imaginer que dans le cas de variation sur l'age de départ légal ou du nombre de trimestres, l'AFC sera revue à la hausse.
Il est encore plus probale que si allongement, il doit y avoir , celui-ci sera progressif :
un trimestre par an ou toutes les 2 années...
Etonnament, il pourrait y avoir de bonnes surprises également (du style carrière longue: j'ai commencé à 16 ou 17 ans; ou une meilleure prise en compte de la pénibilité (nuit, distri, stress... avec des effets +++ pour les contractuels de La Poste))
En cas de dégradation du taux de reversion, peu d'impact sur les collègues en dispositif de départ.
En cas de dégradation du calcul du dernier traitement (75% de l'indice des 6 derniers mois pour les fonctionnaires), les collègues seront pénalisés .... de la même manière !!!
En cas de nouvelles cotisations, ils seront un peu gagnants....
Voila ce qu'on peut dire sur l'avenir sans avoir une boule de cristal.
les enjeux sont connus et les remèdes seront TOUS douloureux.
Rappelons enfin que le système par répartistion protége les salariés de France...
Beaucoup de retraités americains ont vu leur pension réduite de moitié avec la crise financière... car l'argent de leur fond de pension qui sert souvent à faire du business sur le dos des actifs avec des rentabilité à court terme et devastatrice sur l'emploi ... s'est volatilisé dans les poches des spéculateurs (renflouées en partie par NOUS, pauvres cons de contribuables!!!)
cdt J. MARTIN
Rédigé par: Juline | 23/02/2010 à 22:21
Re a M. Donat
Bonjour
le dafa n'est pas un droit, ce n'est qu'une possibilité !!!
En effet, on ne peut contraindre La Poste a l'utiliser....
De plus, dans le dispositif, il est prévu que le poste de celui qui en bénéficie doit disparaitre !
Ceci dit :
la clause de substitution est un axe majeur de négociation pour permettre le départ DAFA.
En gros, il faut trouver le nom d'un bénéficaire pour pouvoir y prétendre.
On peut également imputer sur une personne la productivité d'une réorganisation ...
Le plus simple, Gerard serait de contacter le syndicat CFDT du 86 pour trouver la parade à une Dotc qui fait le mort !!!
La CFDT 3C Poitou Charente : 05 49 01 08 08
Important : la CFDT fait son boulot dans un cadre Collectif.
Dès qu'il s'agit d'un cas individuel, nous demandons (et c'est normal car c'est souvent beaucoup de boulot) aux agents d'adhérer à notre syndicat.
cdt
J. MARTIN responsable CFDT 3C Bretagne
Rédigé par: Juline | 13/02/2010 à 01:37
je peux pretendre a benificier du plan dafa j'ai ete reçu en juillet 2009 et j'ai 56 ans en mai et toutes les conditions requises mais mon chef de services me pretend que nous sommmes en sous effectifs et que je ne pourrais pas partir j'ai envoyer un courrier a la dotc de poitiers il 3 semaines et depuis rien ou sont les droit merci de repondre a mes questions
Rédigé par: donat gerard | 12/02/2010 à 20:17
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et travaille à La Poste pour La Banque Postale, notre Direction ne nous permet pas de bénéficier du DAFA? je suis concernée et ne suis certainement pas la seule,un de mes collègues a vu sa demande refusée en 2009,que font les syndicats? C'est bien d'avoir travaillé à donner la possibilité à nos cllègues de courrier de bénéficier du DAFA, mais n'aurait il pas été plus égalitaire de demander à étendre le dispostif à tous les fonctionnaires La Poste, ce dispositif restrictif me paraît très discriminatif et contraire à la constitution, à l'égalité
Rédigé par: Philippe | 04/02/2010 à 13:43
Bonjour
très honnetement, je n'ai pas la réponse....
A priori, non.
le dafa est un dispostif qui s'applique même avec un age plus éloigné.
de plus, on peu légitement penser que les négociateurs ne changeront pas les régles du jour au lendemain.
le changement des paramêtres sera FORCEMENT progréssif. dire de quelles nature est impossible à ce jour !
cdt J. Martin
Rédigé par: Juline | 23/01/2010 à 19:14
Bonjour,j'ai l'intention de prendre le DAFA en fin d'année 2010. Or il va y avoir le débat sur les retraites. Dans l'hypothèse d'un recul de l'âge légal à
61 ans ou plus, dcela remet-il en cause le DAFA (obligation de prendre la retraite à 60 ANS)?
Merci
Rédigé par: Georges Ben | 23/01/2010 à 17:44
Bonjour,
réponse à facteur :
Dispense d'activité pré retraite 53.5 ans, partir à 55 ans
conditions service actif, fonctionnaire, et être en labelisation (ctc ou autres) suite à une réorganisation
Rédigé par: pat | 01/01/2010 à 16:39
Le "Dafa", dans la rubrique : ce qui est reconduit; je lis dans les mesures d'âge :
-la dispense d'activité (fonctionnaires avec service actif).Qu'est-ce que ça veut dire ?
Merci de bien vouloir m'aider.
Rédigé par: facteur | 01/01/2010 à 15:54
Bonsoir,
c'est fou comme cette nouvelle me met en joie, cela fait bien longtemps que je n'avais pas été au boulot avec un tel plaisir. A quand le BRH ou l'info officielle ? merci d'avance.
Rédigé par: Vive le DAFA | 11/12/2009 à 22:22
Si le DAFA ne concerne que les fonctionnaires c'est carrément dégueulasse!
Je ne comprends pas que des organisations syndicales soient segrégationnistes...les agents contractuels représentent aujourd'hui à peu près 50% du personnel!
C'est encore un avantage que les contractuels voient leur passer sous le nez.
Merci pour la solidarité...ou alors donnez plus d'infos, il y peut-être (surement même) des choses sur lesquelles je ne serai pas au courant...
Rédigé par: Contractuel | 07/12/2009 à 16:28