Bonjour à Toutes et à Tous,
A l'heure du changement de statut de La Poste, le "très discret" dossier des "Retraites complémentaires" ressurgit...
En effet, les 159 000 Agents de droit Privé (salariés) cotisent à une caisse de retraite complémentaire obligatoire, il s'agit de l'IRCANTEC*...
Mais, le
changement de statut de La Poste en S.A
pourrait avoir des conséquences sur notre régime de retraite
complémentaire ! et des effets pécuniaires très importants :
La transformation de La Poste, personne morale de droit public, en personne morale de droit privé, pourrait conduire à un changement d’affiliation. Il pourrait être question que nous rejoignons le régime complémentaire ARRCO/AGIRC*, mais pour quelles raisons nous direz vous ?
Tout simplement parce que le critère principal de partage des compétences entre l’IRCANTEC et l’AGIRC/ARRCO, est la nature juridique de l’employeur. L’article 3 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 relatif à l’IRCANTEC prévoit : « Le régime complémentaire géré par l'I.R.C.A.N.T.E.C. s'applique à titre obligatoire : a) Aux administrations, services et établissements publics de l'Etat, des régions, des départements et des communes,… »
Pour que chacun puissent se positionner et constater les dégats, nous vous proposons 5 Cas Types très pertinents !
>> Dans tous les cas, le salarié a débuté sa carrière à La Poste en 1991, Il part à la retraite en 2033 après avoir cotisé 41 ans et demi, Il bénéficie donc du taux plein, et son espérance de vie à la retraite est égale à 25,6 années.
LES CAS TYPES SONT LES SUIVANTS :
cas 1 : Salarié non cadre qui cotise toute sa carrière à ¾ du plafond de la sécurité sociale (PSS) ;
cas 2 : Salarié non cadre qui cotise toute sa carrière à une fois et demie le PSS
cas 3 : Salarié cadre qui cotise toute sa carrière à une fois et demie le PSS ;
cas 4 : Salarié non cadre qui cotise pendant 10 ans entre un et deux PSS (ascension linéaire) puis à 2 PSS le restant de sa carrière ;
cas 5 : Salarié cadre qui cotise pendant 10 ans entre un et deux PSS (ascension linéaire) puis à 2 PSS le restant de sa carrière.
Ces cas-types ont été réalisés à réglementation constante pour l’IRCANTEC (prise en compte de la réforme de 2008 qui monte en charge entre 2009 et 2017).
S’agissant de l’AGIRC ARRCO, les hypothèses les plus favorables à ces régimes ont été retenues (stabilité des taux de cotisations et arrêt de la baisse actuelle du rendement à compter de 2010).
Il va de soi que si les hypothèses conservatrices retenues pour l’AGIRC et l’ARRCO n’étaient pas vérifiées, l’avantage comparatif d’un maintien à l’IRCANTEC serait accru.
Comparons le montant des cotisations versées :
>> Vous le constatez aisément, le coût du financement de la retraite pour La Poste et de ses salariés serait plus élevé en cas d’affiliation à l’AGIRC ARRCO en 2010. >> L’augmentation de cotisation liée au changement d’affiliation serait comprise entre 16% (cas 4) et 26% (cas 1).
Comparons maintenant le montant de retraites obtenus :
Loin de générer des pensions plus importantes, ce changement d’affiliation pénaliserait les salariés de La Poste au moment de leur départ à la retraite...
>> Le montant de retraite complémentaire annuel obtenu en cas d’affiliation à l’AGIRC-ARRCO en 2010 est selon les cas entre 5% et 7,5% inférieur à celui obtenu en cas de maintien à l’IRCANTEC. Cette baisse pourrait dépasser 13% si la baisse du rendement de l’AGIRC-ARRCO devait se poursuivre après 2010 au rythme moyen constaté les 4 dernières années.
Pour finir comparons maintenant les taux de Rendement Interne* :
*Le taux de rendement interne est le taux d’intérêt réel (au-delà de l’inflation) qu’il faudrait obtenir chaque année du placement des cotisations sur les marchés financiers pour être en capacité de servir la retraite promise par le régime du départ à la retraite à la retraite de l’assuré jusqu’à son décès.
>> Le taux de rendement interne est bien inférieur (entre -21% et -28%) en cas d’affiliation à l’AGIRC ARRCO à partir de 2010.
CONCLUSION
Le coût du financement de la retraite pour La Poste et ses salariés serait plus élevé en cas d’affiliation à l’AGIRC ARRCO en 2010. Loin de générer des pensions plus importantes, ce changement d’affiliation pénaliserait les salariés de La Poste au moment de leur départ à la retraite. L’affiliation à l’AGIRC ARRCO n’est donc porteuse d’aucune utilité économique ainsi que le résume le tableau ci-dessous.
>> Par ailleurs, compte tenu de la sécurisation de l’IRCANTEC en 2008 (la réforme lui permet de garantir le versement des retraites à un horizon de 30 ans) et des perspectives incertaines de l’AGIRC ARRCO (la négociation paritaire de 2009 a débouché sur une simple reconduction pour un an de l’accord de 2003), l’argument utilisé par le passé de la solution de responsabilité et sécurité offerte par l’AGIRC ARRCO ne tient plus.
LA CFDT SE BAT POUR QUE VOUS CONCERVIEZ UN REGIME DE RETRAITE DECENT !!!
Voilà pourquoi la CFDT est intervenue à diverses reprises auprès du Gouvernement pour vous assurer une retraite digne de ce nom, en exigeant le maintien de votre affiliation au régime IRCANTEC.
Tous les éléments chiffrés présentés dans ce dossier sont vérifiés, pour tout contact vous pouvez nous joindre à blog-televente@orange.fr
Bonne Journée
L'équipe du Blog
*IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.
*ARRCO / AGIRC : L'Arrco (Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés) et L'Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite complémentaire des Cadres).
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